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A Paris, des logements à moitié prix pour les classes moyennes

Paris — 14 mai 2021

Créée en 2019, la Foncière de la Ville de Paris s’appuie sur le dispositif du Bail réel solidaire pour proposer aux classes moyennes l’achat de biens immobiliers à moitié prix. 23 ménages seront prochainement sélectionnés pour devenir les futurs acquéreurs des premiers logements construits dans le cadre de ce dispositif.

Ils ont été quelques 2 685 ménages à candidater en l’espace de 3 semaines pour l’achat d’un des 23 premiers appartements proposés à moitié prix par la Ville de Paris. Situés à l’emplacement de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul (14ème arrondissement), ces appartements devraient être livrés en 2025 par la Foncière de la Ville de Paris.  

Proposer des logements à moitié prix en dissociant le bâti du foncier

Créée en 2019, la Foncière de la Ville de Paris s’appuie sur le dispositif du Bail réel solidaire, introduit en 2014 par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), pour proposer aux classes moyennes l’achat de biens immobiliers à prix réduits. En effet, en dissociant le bâti d’un bien immobilier (les murs) du foncier (le terrain), ce nouveau dispositif permet de diminuer significativement son prix – de moitié dans la capitale. De manière concrète, il offre la possibilité à des particuliers de devenir propriétaires des murs quand le terrain demeure la propriété de la collectivité. Le terrain fait alors l’objet d’un contrat de location avec les accédants qui reversent une redevance mensuelle à la foncière calculée sur la base de 2,50€ par mètre carré.

Une action au service de la mixité sociale

Ces 23 premiers logements sont l’illustration concrète de la politique de logement volontariste menée par la Ville de Paris. Prévoyant, grâce à l’action de sa foncière, la construction d’un millier de biens ce type d’ici la fin de la mandature, la municipalité entend donc lutter contre la logique spéculative des marchés immobiliers et favoriser la mixité sociale au sein de la capitale.

Les propriétaires de ces nouveaux logements pourront revendre leurs biens à tout moment mais à un prix très proche de celui en vigueur lors l’achat, car seulement valorisé par l’indice du coût de la construction. C’est en effet en sortant du schéma classique de plus-value, pour toujours proposer des biens à prix réduit, que ce dispositif ambitieux démontrera sa pleine efficacité.

Des propriétaires soigneusement sélectionnés

Afin de sélectionner les propriétaires de ces futurs logements, la Foncière de la Ville de Paris a ouvert du 6 au 30 avril dernier un espace de candidature sur son site internet. Consulté plus de 80 000 fois en l’espace de 3 semaines, celui-ci a démontré l’intérêt exprimé par nombre de Parisiennes et de Parisiens pour ce dispositif.

Afin d’être retenus et de s’assurer que ces logements iront aux ménages qui en ont le plus besoin, les candidats doivent répondre à des critères stricts et encadrés. Du respect du niveau de ressources tel que plafonné par la loi à l’obligation de faire du futur logement sa résidence principale, les différentes conditions d’attribution seront scrupuleusement analysées par une commission spéciale de la foncière. Et afin de favoriser le taux de rotation dans le parc social, les ménages occupant d’ores et déjà des logements sociaux seront favorisés. La fin du processus de sélection aura lieu au courant du mois de juin.

Pour en savoir plus sur l’action de la Foncière de la Ville de Paris et sur le dispositif de logements à moitié prix :

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